Avis relatif au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

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Comment déposer un avis de retrait DMCA : Pour déposer un avis de retrait DMCA, vous devez fournir les informations suivantes :

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
Une description de l'emplacement du contenu sur notre plateforme.
Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail).
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes.
Votre signature physique ou électronique.

Réponse à l'avis de retrait DMCA : Une fois que nous aurons reçu votre avis DMCA, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer le contenu contrefaisant. Si nous supprimons du contenu en réponse à une notification DMCA, nous avertirons l'utilisateur qui a publié le contenu, qui peut avoir le droit de déposer une contre-notification.
Contre-avis : si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification avec vos coordonnées, qui sera transmise au plaignant d'origine. Si aucune action en justice n'est engagée, le contenu peut être restauré dans un délai de 10 à 14 jours.